diagnostic immobilier à nantes

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Carrez en 1997, les transactions immobilières s’accompagnent de diagnostics immobiliers obligatoires qu’il s’agisse de vente ou de location. Ces diagnostics seront consignés dans un document à verser dans les pièces de la vente ou de la location, le dossier de diagnostic technique (DDT).

Vous trouverez ci-dessous le détail des diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre à Nantes.

La détermination des diagnostics obligatoires à Nantes

Il faut tout d’abord savoir que le caractère obligatoire de certains diagnostics immobiliers repose sur la volonté de sécuriser les personnes qui vont vivre au sein des propriétés vendues ou louées, mais aussi de protéger les biens qui font l’objet de ces contrôles et l’environnement dans lesquels ils sont établis.

Les diagnostics obligatoires à Nantes dépendent de la superficie du bien à vendre, sa localisation et la date de son permis de construire. A cela s’ajoutent encore des diagnostics complémentaires, toujours obligatoires en fonction de certains paramètres tels que l’ancienneté des installations électriques ou de gaz.

Le caractère du bien immobilier rentre aussi en ligne de compte pour déterminer les diagnostics obligatoires pour vendre à Nantes. Ainsi, les diagnostics à entamer varieront aussi selon que vous proposez un appartement ou une maison.

Les diagnostics obligatoires à Nantes

Partant du principe que vous vendez une maison à Nantes et que celle-ci a été construite avant le 01 janvier 1949, vous aurez à inclure dans votre DDT, un diagnostic amiante, un diagnostic de performance énergétique ou DPE, un diagnostic plomb, électricité ainsi qu’un diagnostic état des risques naturels, miniers et technologiques ou ERNMT.

Depuis le début de cette année, ce dernier diagnostic est désormais baptisé ERNMT-ESRIS pour tenir compte des données sur la pollution des sols.

Si votre maison est plus récente et a été construite entre 1949 et le 01 juillet 1997, vos diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente à Nantes seront constitués par le diagnostic amiante, le DPE, le diagnostic électricité et l’ERNMT-ESRIS.

Pour un bien à vendre à Nantes dont le permis de construire a été délivré après le 01 juillet 1997, les diagnostics immobiliers obligatoires concerneront essentiellement le DPE, la surface habitable et l’ERNMT-ESRIS.

S’il s’agit d’un appartement à vendre à Nantes, les diagnostics immobiliers obligatoires suivent les mêmes règles que pour ceux d’une maison en fonction de la date du permis de construire, à la différence près que l’on devra ajouter le diagnostic Loi Carrez.

Ce dernier consiste à déterminer la surface habitable, couverte et close, déduction faite de la superficie occupée par les ouvertures, les marches, le garage…

Les diagnostics complémentaires

Les diagnostics complémentaires sont exigibles lorsque le bien immobilier que vous vendez à Nantes répond à certains critères.

Ainsi, vous aurez à faire un diagnostic gaz si votre installation date de plus de 15 ans. Il en sera de même pour vos installations électriques.

Le diagnostic termites se présente également comme un diagnostic à faire à Nantes puisque la ville rentre dans la zone Loire Atlantique qui fait partie des 54 départements concernés par l’infestation de termites.

Enfin, les vendeurs qui souhaitent connaître a couverture internet dont bénéficie leurs biens immobiliers à Nantes peuvent aussi effectuer un diagnostic de performance numérique. Le diagnostic état parasitaire leur est aussi proposé pour déterminer si des insectes ou encore des champignons s’attaquent aux éléments en bois de leur construction.

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