Quelle assurance décennale pour quel métier ?
Aussi appelée responsabilité légale décennale, l’assurance décennale est régie par le code civil en ses articles 1792-1 et 1792-2. Ainsi, la loi oblige la souscription d’une assurance décennale aux constructeurs. L’assurance de responsabilité civile décennale assure la réparation des dommages Lire l'article