une grande copro orange

Que vous soyez copropriétaire ou simple locataire dans une copropriété, vous avez déjà été confronté au règlement intérieur. Comment est-il établi ? Qui le rédige ? Comment sont gérées les modifications ?

Le règlement n’est pas un modèle type

En France, toutes les copropriétés sont gérées par un syndic de copropriété. Il s’agit d’une obligation légale. C’est ce dernier qui est chargé de la rédaction et de la diffusion du règlement de syndic. Il ne s’agit pas d’un document lambda qu’il peut se contenter de répéter pour tous les biens qu’il gère. En effet, chaque copropriété a ses propres spécificités et elles s’expriment à travers le règlement.
Ainsi, si le règlement est souvent connu par les obligations qu’il impose aux habitants, il est aussi celui qui spécifie la répartition des lots de la copropriété. Cette répartition a de fortes conséquences sur le paiement des charges ou la force des votes de chacun lors des assemblées générales.

La diffusion du règlement intérieur

Le règlement est obligatoirement remis à tous les nouveaux habitants. Quand un locataire signe son bail, il reçoit un exemplaire qu’il doit approuver et signer. Ainsi, il atteste qu’il connaît bien les règles et qu’il va les appliquer.
Pour une personne achetant un lot de la copropriété, le règlement est un document qui est remis lors de la transaction.

Les modifications du règlement

Toutes les modifications sur le document sont effectuées par le syndic. Cependant, les points abordés par le règlement intérieur sont discutés et débattus lors des assemblées générales. Le règlement ne peut être figé tant les nouvelles situations sont courantes. Il suffit qu’un habitant arrive et commette un geste inopportun non spécifié dans le règlement pour qu’il soit nécessaire de le modifier.
Une fois changé, la diffusion est souvent faite via une note présente dans le hall d’entrée. Certains syndics apprécient déposer un message dans toutes les boîtes aux lettres pour s’assurer une meilleure diffusion.

Comment est appliqué le règlement ?

Dans le meilleur des mondes, tout le monde respecterait le règlement qu’il a signé en arrivant dans les lieux. Malheureusement, cela ne passe pas toujours bien. Dans une copropriété, les différends les plus fréquents concernent les nuisances sonores ou les désaccords sur l’utilisation des parties communes.
Dans un tel cas, le syndic intervient comme un médiateur. Il ne doit pas prendre partie pour un copropriétaire juste parce qu’il s’agit d’une personne gentille ou qui paie toujours les charges en temps et en heure, mais s’appuyer sur le règlement pour légitimer sa décision. Si malgré cette médiation, le problème dure, le syndic est alors le seul habilité à prendre des mesures punitives comme la demande d’expulsion pour non-respect du règlement.

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