Vous êtes étranger et souhaitez vous installer en France, mais vous vous posez quelques questions concernant votre future fiscalité ?
Découvrez 5 informations à savoir absolument pour ne pas vous tromper dans vos déclarations et surtout prévoir vos dépenses fiscales.
La localisation de votre foyer fiscal
En France, la règle est simple : vous êtes imposé là où votre foyer fiscal se trouve.
Il est à noter que le fisc fait de plus en plus de contrôles auprès de Français et d’étrangers vivant en France qui déclarent un domicile fiscal à l’étranger.
Dans le Code Général des impôts, la notion de domicile fiscal se vérifie si :
- Vous avez votre foyer en France ou qu’il s’agit de votre lieu de vie principal ;
- Vous avez une activité professionnelle en France (sauf si vous prouvez qu’elle est mineure par rapport à l’ensemble de vos activités)
- Vos activités économiques sont principalement localisées en France.
Il peut exister des conventions selon le pays dont vous êtes originaire ou selon votre situation professionnel (exemple : travailleur frontalier).
Dans tous les cas, si votre situation est complexe ou que vous avez des doutes importants, il est préférable de demander l’avis d’un spécialiste comme elitax.
La liste des impôts en France
La France ne manque pas d’impôts. Elle fait partie des pays les plus taxées du Monde, mais ce niveau d’imposition élevé s’accompagne de contreparties intéressantes comme le système de santé gratuit. En tant qu’expatrié en France, vous allez devoir contribuer à l’effort national et payer des impôts.
La plupart des impôts sont collectés directement comme la TVA quand vous payez un produit, la TIPP lorsque vous mettez de l’essence ou les charges patronales et salariales gardées par votre employeur au moment du paiement de votre salaire.
D’autres sont à payer directement. Le plus connu est l’impôt sur le revenu. Vous avez aussi la taxe d’habitation (en voie de disparition), la taxe foncière si vous êtes propriétaire, l’impôt sur la fortune immobilière (si vous êtes éligible), la taxe audiovisuelle.
Etablissez la liste de ces impôts en essayant d’évaluer leur montant et ajoutez la date des paiements pour pouvoir prévoir votre budget annuel.
Les réductions d’impôts
Le montant des impôts à payer est calculé par l’administration fiscale française selon la déclaration de votre patrimoine et de vos revenus. Mais, si la France a beaucoup d’impôts, elle a aussi beaucoup de systèmes de réductions d’impôts et pour en profiter, vous devez en faire la demande en remplissant les bonnes cases sur votre déclaration d’impôt. La méthode peut être difficile pour un expatrié perdu dans les formulaires des administrations.
Comme réductions d’impôts, vous avez notamment les dons aux organismes caritatifs, l’emploi de personnes à domicile ou les aides à la création d’entreprise.
Les réductions les plus importantes et les plus complexes sont liées à l’immobilier ou aux investissements financiers. Par exemple, pour l’immobilier, des lois (Duflot, Pinel, Scellier, Malraux…) toutes différentes donnent le droit à des réductions.
Si vous êtes un salarié avec peu de patrimoine, une rapide lecture de magazines financiers suffisent pour connaître les réductions auxquelles vous avez le droit. Mais, si vous êtes chef d’entreprise avec plusieurs biens immobiliers et parts d’entreprise, faites appel à un fiscaliste pour vous aider et économiser le plus possible.
Les crédits d’impôt
En plus des réductions d’impôt, il est possible des crédits d’impôt en France. Là encore, la liste des crédits d’impôt possible est impressionnante. De nombreux secteurs entrent dans ce domaine. Dernièrement, beaucoup de ménages français ont ainsi profité de crédits d’impôt pour rénover leur résidence principale.
Mais, cela peut aussi être des crédits pour une prime d’emploi, la garde d’enfants, la formation, les investissements en Outre-Mer ou en Corse…
Vos interlocuteurs dans les administrations
Quand vous devez un résident français, vous devez déclarer votre situation auprès de l’administration fiscale. Le site officiel est impôts.gouv.fr. Sur votre espace personnel, vous pouvez modifier votre situation, mais aussi contacter un conseiller par message électronique.
En cas de besoin d’une réponse rapide, vous pouvez discuter avec une personne de l’administration par téléphone. Le service à contacter dépend de votre situation géographique. Chaque centre d’impôt local gère les imposables de son secteur. Pour connaître le numéro de téléphone à appeler, vous pouvez soit vous rendre sur votre espace internet soit regarder les derniers documents d’imposition reçus.