Lorsque vous causez des dommages à des tiers de façon volontaire ou non, votre responsabilité civile sera engagée. Parmi les critères de choix d’une assurance habitation, la mention de la garantie responsabilité civile est primordiale. De quoi s’agit-il ? Que couvre cette garantie ? Tour d’horizon sur la garantie responsabilité civile et son rôle dans un contrat d’assurance habitation.
Responsabilité civile en assurance habitation : de quoi s’agit-il ?
D’après la loi, chaque personne est responsable de ses actes et des dommages physiques qu’elle pourrait causer à d’autres individus. Cette règle est valable à l’intérieur comme à l’extérieur de votre habitation. De façon concrète, si vous êtes responsable de dégâts accidentels envers des tiers, vous avez l’obligation d’indemniser les victimes.
La garantie responsabilité civile d’un contrat d’assurance logement vous protège tous les jours dans la vie privée. De fait, si vous causez accidentellement des dommages à un tiers, la garantie couvrira tous les frais de réparation qui sont liés aux dégâts.
Cette garantie vous protège, ainsi que toutes les personnes vivant dans votre logement. Ainsi, vos enfants, mineurs et majeurs, ou tout autre individu vivant sous votre toit sont assurés. Nous vous conseillons de vous renseigner en relisant votre contrat d’assurance ou en contactant l’assureur pour plus de renseignements. Vous pourrez par exemple vous rendre sur le site de Lovys pour avoir plus de détails sur la responsabilité civile incluse dans une assurance habitation.
Quels sont les dommages couverts par la garantie responsabilité civile ?
Comme nous l’avons mentionné plus haut dans cet article, la garantie responsabilité civile s’applique uniquement aux sinistres causés par les assurés par des personnes tierces. Pour illustrer ce point, prenons cet exemple : votre fils joue au ballon et endommage votre télévision. Vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement de la part de votre assureur. En revanche, si votre enfant casse le téléphone de l’un de vos amis à la maison, votre assurance pourra intervenir.
Les dommages couverts par la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation concernent également le baby-sitting occasionnel que vous ou l’un des membres de votre famille pourriez exercer. Selon l’étendue de votre offre, cette garantie protège également l’aide-bénévole (un ami qui vient cuisiner chez vous, par exemple, et qui se blesse).
Néanmoins, la garantie responsabilité civile ne couvre pas les sinistres qui ont été provoqués de façon intentionnelle. Il en est de même pour les sinistres résultant d’activités qui doivent être couvertes par des assurances précises.
Qui est concerné par la responsabilité civile habitation ?
Si vous louez un logement, vous avez l’obligation de souscrire une assurance habitation pour sécuriser le propriétaire et lui permettre de recevoir des indemnisations en cas de dommages. Il est question de la garantie responsabilité civile locative. Votre contrat d’assurance vous protège donc contre les risques d’incendie, les dégâts des eaux et les négligences.
Vous devez aussi être couvert par cette garantie si vous vivez en colocation. Ici, il n’est pas nécessaire que tous les habitants de la maison soient assurés, un seul suffit. Cependant, en cas de sinistre, chaque colocataire doit participer à la réparation des dommages. Il est donc essentiel que chaque personne soit couverte par une garantie responsabilité civile.