En matière de transaction et aussi de gestion immobilière, il existe des obligations que les différents acteurs devront effectuer. Parmi celles exigées par la loi, il y a le montage du DDT ou Dossier de Diagnostic Immobilier. Le dossier en question est nécessaire aussi bien dans le cadre d’une vente immobilière que dans une démarche de mise en location de bien immobilier. C’est un recueil de divers documents qui rassemblent les résultats des différents diagnostics techniques qui auront été réalisés sur le bien immobilier. Voici quelques points à savoir sur le DDT.
L’utilité du DDT
Constituer un Dossier de Diagnostic Technique est demandé par la loi aux propriétaires de bien immobilier qui désirent vendre ou encore mettre en location leur avoir. Le DDT sert notamment à informer le locataire ou l’acquéreur du bien sur certaines caractéristiques de ce dernier. Le dossier peut être considéré comme étant une sorte de rapport qui rassurerait les locataires ou les acheteurs sur l’état réel de la bâtisse.
Lors des différents diagnostics techniques dont les résultats viendront remplir le DDT, des vérifications importantes seront menées. Ces vérifications auront pour principal but de relever les éléments qui auront un impact sur la sécurité et aussi la santé des futurs occupants du bêtiment. Le Ddt sera joint en annexe à l’acte de vente ou à la promesse de vente (s’il s’agit d’une vente), ou du contrat de bail (s’il est question d’une location).
Qui prépare le dossier ?
L’élaboration du Dossier de Diagnostic Technique est une mission qui devra être effectuée en plusieurs étapes. Le dossier rassemble différents rapports sur des diagnostics qui auront été faits sur le bien immobilier. Selon le type d’opération à réaliser (vente ou location), il existe une liste de contrôles obligatoires. Ces derniers seront accomplis suivant un procédé bien défini.
Il est vivement conseillé aux propriétaires de faire appel à un diagnostiqueur professionnel pour chaque diagnostic technique. Cela aura pour but d’assurer la réalisation correcte et dans les règles des divers diagnostics. Pour les biens implantés dans la capitale de l’Hexagone, des prestataires expérimentés en diagnostic immobilier Paris sont à trouver sur internet.
Le contenu du DDT
Le DDT contient des renseignements précieux qui serviront non seulement à mieux connaître un bien immobilier et ses caractéristiques, mais aussi à déterminer les besoins en travaux à effectuer pour la rénover. Voici notamment une liste des diagnostics techniques nécessaires selon qu’il s’agit d’une location ou bien d’une vente immobilière.
- Les diagnostics techniques pour une location : le DPE (diagnostic de performance énergétique), l’ERP (état des risques et pollutions), et le CREP (constat de risque d’exposition au plomb).
- Les diagnostics techniques pour une vente immobilière : le CREP, le DPE, l’ERP, le diagnostic amiante, l’état parasitaire sur la présence de termites, le diagnostic gaz, l’état des installations de l’assainissement non collectif, le diagnostic électricité.
Certains diagnostics techniques sont spécifiques à chaque opération, d’autres peuvent être retrouvés dans les deux listes. Dans tous les cas, le mieux est de bien se renseigner des réelles obligations du propriétaire afin d’éviter les oublis.