Le cambriolage est quelque chose qui peut arriver à tout le monde. En général, les malfaiteurs ont l’habitude d’entrer par effraction en forçant la serrure de la porte d’entrée. L’une des premières choses à faire si vous avez été victime est de faire appel à votre serrurier. Dans ce contexte, nous allons vous rappeler les obligations du propriétaire et du locataire, ainsi que la procédure à suivre pour le remplacement de votre serrure.
Les obligations du propriétaire
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 édicte que le propriétaire doit procurer au locataire un habitat prêt à être utilisé. Il doit également lui assurer la sécurité du bien immobilier. Le bailleur est obligé de prendre en charge l’entretien du logement pour qu’il soit en état de service au moment où il conclut l’accord avec le locataire. Il a l’obligation d’effectuer des travaux de réparation, outre ceux à la charge du locataire, dans la préservation de l’état des locaux qu’il a loués. En principe, il doit s’acquitter des frais d’intervention, si vous avez décidé de faire appel à votre serrurier à la suite d’une effraction.
Les obligations du locataire
Selon l’article 7 de la même loi, le locataire doit s’acquitter des pertes et toutes sortes de dégradations enregistrées durant le contrat de bail. Par contre, il peut s’en libérer à condition qu’il prouve que les dégâts sont causés par une tierce personne à qui il n’a pas donné l’autorisation d’entrer chez lui. En revanche, les frais des équipements mentionnés dans le contrat, l’entretien régulier du logement et la totalité des réparations locatives (sauf à cause d’un défaut de construction ou l’antiquité des outils) doivent être tous supportés par le locataire.
Ce qu’il faut faire en cas d’effraction
Compte tenu de ce que la loi a énoncé, le locataire ayant subi une effraction n’est pas tenu de payer par lui-même la rénovation de la serrure, parce qu’il est évident qu’il n’a pas aidé le malfaiteur à s’introduire dans sa maison. Dans le cas d’une effraction ou d’une tentative d’effraction, il revient donc au propriétaire de payer toutes les dépenses liées à la réparation voire le remplacement de la serrure du bien loué.
A propos de l’assurance
En ce qui concerne l’assurance, le propriétaire dispose généralement d’une couverture pour ce genre de situation. Lorsqu’une effraction a lieu, il est fortement conseillé au locataire d’en informer le bailleur. C’est nécessaire pour lui demander son accord sur les prochaines démarches à faire, telles qu’appeler un serrurier par exemple pour le remplacement de la serrure. Souvenez-vous qu’il faut agir vite pour votre sécurité, mais avec l’approbation du propriétaire néanmoins. Le serrurier va affirmer dans le rapport d’intervention que la serrure a bien été forcée, ce qui permet par la suite la déposition d’une plainte auprès du bureau de commissariat le plus proche.
Suite à ces étapes, le propriétaire peut utiliser son assurance afin de régler les dépenses liées au préjudice causé, c’est-à-dire le remplacement de la serrure abîmée. Ainsi, ne tardez pas à signaler le propriétaire si jamais vous êtes victime ou faites l’objet d’une tentative d’effraction, pour que son assurance puisse prendre en main la remise en marche de votre serrure.