Au terme de la première période triennale d’application de la loi Pinel, celle-ci a été reconduite pour 4 ans et a subi quelques remaniements. Les modifications apportées concernent essentiellement les zones éligibles à loi Pinel. Nous allons donc passer en revue les villes qui restent et celles qui sortent du dispositif.
Les villes qui continuent à être éligibles à la loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif qui incite les particuliers à investir dans le locatif, en leur offrant en retour un abattement fiscal pouvant monter jusqu’à 21%, en fonction de la durée de la location. Cette loi a connu tellement de succès depuis son application en 2014, qu’elle représente à elle seule plus de la moitié des ventes en immobilier neuf.
En raison de son efficacité, cette loi sera reconduite dans les zones les plus tendues de France, c’est-à-dire celles comptant le plus d’habitants et dans lesquelles les offres de maisons ou d’appartements neufs à louer manquent cruellement. Un recentrage du zonage territorial a cependant été effectué : désormais, la loi ne sera applicable que dans les zones A bis, A et B1.
En zone A bis, celle qui est considérée comme étant la plus tendue, on retrouve la ville de paris ainsi que 29 communes de la petite couronne parisienne, comme Saint-Germain-en-Laye, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Sèvres, Créteil ou encore Arcueil. La zone A regroupe quant à elle les villes de l’Île-de-France, la Côte d’Azur, Marseille, Lille, Lyon. Enfin, on a la zone B1 qui regroupe toutes les villes de plus de 250.000 habitants et la grande couronne parisienne. On peut donc y retrouver Annecy, La Rochelle, Bayonne, Toulouse, Strasbourg, Aix-en-Provence etc.
Les villes qui sortent du dispositif Pinel
Afin de mieux s’adapter à la réalité du marché, un recentrage des zones éligibles à la loi Pinel a été effectué. La zone B2 en faisait partie, mais ne le sera plus à partir de 2018. Elle regroupe les villes-centre de quelques grandes agglomérations ainsi que la grande couronne de Paris ne se trouvant ni en zone A bis et A, ni en zone B1 et qui ont entre 50.000 et 250.000 habitants. Y sont donc classées les villes de Lannion, Bergerac, Carcassonne, Mézières, Quimper, Béziers etc.
Cependant, ces dernières peuvent encore bénéficier d’une flexibilité exceptionnelle pour l’année 2018, à condition qu’elles aient obtenu une dérogation préfectorale. 2018 est en effet considérée comme une année de transition, et la ville concernée pourra provisoirement bénéficier de la loi Pinel à condition d’avoir signé un contrat de réservation ou une promesse d’achat avant le 31 décembre 2017. Il faut également que l’acquisition soit effectuée officiellement chez le notaire avant le 31 mars 2018. Une fois ce délai dépassé, la zone sera définitivement exclue du dispositif.
La zone C sort elle aussi. Bien qu’elle représente 70% du territoire national, elle ne représente que 10% des ventes. Le gouvernement considère donc que les demandes locatives n’y sont pas en nombre suffisant et qu’il serait préférable de concentrer les investissements dans des zones plus tendues. Les grandes villes comme Saint-Etienne, Angers, Besançon, Montauban, Dunkerque, Le Mans, et d’autres villes plus petites comme Meximieux et Waziers ne bénéficieront donc plus de la loi Pinel. Au total, ce sont près de 900 villes qui sortent du dispositif.