signature d'un contrat

Action de mettre en gage, action de se lier par convention, etc. Voilà autant de définitions qu’on pourrait vous donner du mot engagement. Mais quand on parle d’engagement financier, c’est un peu plus complexe. On fait référence à un principe conventionnel établissant et garantissant un certain nombre de règles entre agents économiques. On vous en dit plus !

Que signifie l’engagement financier ou bancaire ?

Un engagement financier ou bancaire désigne un contrat ou une convention par laquelle une personne physique ou morale se constitue et se reconnaît débitrice envers son créancier qui est généralement un établissement financier le plus souvent à caractère bancaire. Cet engagement doit donc évidemment être consigné par écrit selon un modèle de lettre d’engagement bancaire. L’engagement financier est donc en quelque sorte la consolidation solennelle de la confiance servant de base dans la collaboration financière entre agents économiques.

C’est dans cet esprit que le cofondateur du magazine Rachatducredit.com, Nizar FASSI déclare : « Toute relation financière repose sur la confiance (synonyme de crédit). Pour garantir ce facteur, les agents économiques signent des accords, contrats ou conventions stipulant le respect de certaines règles strictes. L’idée est la sécurisation financière des parties cocontractantes en tenant compte des cas de litige. Bien entendu, ce protocole passe souvent, en sus d’un engagement écrit, par l’apport de sûretés telles qu’une capacité financière, une hypothèque, un nantissement ou un cautionnement. Plus généralement, le développement du système bancaire, commercial et économique durable tient à la bonne tenue de ce principe simple, mais difficile à respecter, car cela exige de la discipline, des contraintes et concessions. »

Quels sont les droits et obligations de chaque partie ?

Comme toute convention, l’engagement financier créé des effets de droits qui lient les deux parties. De ce fait, chacune d’elle hérite aussi bien de droits que d’obligations.

La partie débitrice a le droit de bénéficier d’un délai raisonnable de paiement et de ne payer qu’à cette échéance. Elle a par ailleurs l’obligation de respecter les modalités de paiement, de payer les indemnités et tous frais découlant de l’engagement.

Le créancier a pour sa part le droit de recouvrer pleinement sa créance, de la réclamer ou d’exiger son paiement à échéance. Il a par ailleurs l’obligation d’informer préalablement le débiteur sur les modalités de la créance.

Les deux parties ont la stricte obligation de respecter les termes de la convention tenant lieu de loi entre elles.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *