Dans le domaine de l’immobilier, il existe différents types de vente, dont le viager. Celui-ci s’adresse principalement aux personnes âgées et a diverses modalités. Il peut ainsi être libre pour permettre aux acheteurs qui le désirent d’entrer directement en possession du bien immobilier. Cet article vous propose de connaître parfaitement les contours en découvrant le fonctionnement du viager libre.
Quel est le type de contrat juridique pour cette vente ?
Il faut le reconnaître, la vente en viager libre est peu répandu, raison pour laquelle il faut en connaître tous les contours. Pour une telle vente, le vendeur cède la propriété de son bien, de ce fait, la transaction immobilière s’effectue selon un contrat de vente en pleine propriété. Dès la signature de l’acte de vente, l’acheteur acquiert tous les droits sur la propriété. Il s’agit de notamment :
- le droit d’usage (usus) ;
- le droit de mise en location (fructus) ;
- le droit d’aliénation (abusus).
Lorsqu’il s’agit de vendre un viager libre, l’usufruit ainsi que la nue-propriété sont donc concentrés dans les mains de l’acheteur uniquement. Cependant, le vendeur dispose d’un droit personnel à l’encontre de l’acheteur en ce qui concerne les modalités de paiement.
Fonctionnement du viager libre
Le viager libre est une forme de transaction particulière lors de laquelle le crédirentier perd la jouissance de son bien. Ce dernier peut être mis librement en location ou habité par le débirentier. Ainsi, le viager libre est un type de transaction en viager le plus plébiscité par les acheteurs. Toutefois, il est marginal puisque le vendeur a en général recours au viager pour pouvoir continuer à résider chez lui. Par conséquent, la vente en viager libre concerne majoritairement les résidences secondaires ou un tout autre bien non occupé par le vendeur.
Dans cette vente, les deux parties sont libres de convenir entre elles des modalités de paiement. De ce fait, l’acheteur a la possibilité de payer le bouquet à l’achat, et de verser le reste du montant du bien sous forme de rente viagère. Il est donc important de bien vous renseigner sur les règles d’achat et vente du viager avant de vous lancer.