Quelle assurance décennale pour quel métier ?

Aussi appelée responsabilité légale décennale, l’assurance décennale est régie par le code civil en ses articles 1792-1 et 1792-2. Ainsi, la loi oblige la souscription d’une assurance décennale aux constructeurs. L’assurance de responsabilité civile décennale assure la réparation des dommages constatés à la réception d’un bien immobilier, après la réalisation des travaux. Cette garantie occupe une place de choix dans le secteur du BTP. Aussi, cette garantie a une durée de validité de dix ans en partant de la date de réception des travaux. Toutefois, les assurances décennales sont nombreuses et varient en fonction des professions exercées. 

Quels sont les professionnels concernés par cette assurance ?

L’assurance décennale est une obligation légale. Elle est imposée à l’ensemble des professionnels qui évoluent dans le secteur du BTP. Tout artisan dont les activités consistent à réaliser des ouvrages est tenu de souscrire à une assurance décennale. Pour commencer, cette garantie concerne les métiers d’étude, les professionnels de conseil et d’encadrement comme les architectes, les ingénieurs-conseils, les promoteurs immobiliers, etc. Elle est également imposée aux métiers de gros œuvre tels que la maçonnerie, la charpenterie, etc. Les professionnels de l’aménagement et des finitions sont aussi obligés de souscrire à cette assurance. Il peut s’agir des carreleurs, des cuisinistes et des électriciens. On parle de garantie décennale par métier, car le montant et les conditions de souscription diffère d’un métier à un autre.

Quel est le prix d’une garantie décennale ?

Le prix de l’assurance décennale évolue en fonction de divers critères. Chaque garantie décennale a son aspect financier, en effet, les organismes d’assurance fixent leurs prix librement. C’est pourquoi les prix varient fortement. Le métier exercé influence aussi le prix d’une assurance décennale. Pour les auto-entrepreneurs, elle coûte entre 650 et 2500 euros. Pour une entreprise, il faut prévoir entre 7000 et 20 000 euros. Les entreprises de travaux publics y sont également soumises.