La vente à réméré est une option parmi tant d’autres en matière de cession des biens immobiliers. Vous désirez céder un bien immobilier face à vos difficultés financières ? La vente à réméré est une possibilité à étudier de près.
Découvrons en quelques points ce en quoi consiste cette stratégie.
Qu’est-ce que la vente à réméré ?
Connue sous le nom de vente avec faculté de rachat, la vente à réméré est avant tout un acte juridique. Cet acte est encadré par l’ensemble des articles 1659 du Code civil français. Elle constitue une porte de sortie pour les familles en difficultés financières en permettant d’avoir des liquidités pour rembourser les dettes de courte durée. Pour plus d’informations, visitez le site www.mediationimmo.fr.
Pouvant s’établir auprès du notaire, la vente à réméré permet à tout propriétaire de biens immobiliers d’avoir rapidement de liquidité à sa disposition. Mieux encore, cet acte donne la possibilité au propriétaire de racheter son bien immobilier préalablement vendu. La vente à réméré permet au propriétaire d’un bien immobilier d’être à l’abri de la saisie judiciaire des biens qu’il possède.
Il s’agissait d’une stratégie de refinancement des biens immobiliers, utilisée par les banques et peut aujourd’hui être appréhendée comme étant un prêt sur gage. Elle s’adresse aux personnes qui ont des besoins immédiats de liquidités pour faire face :
- à une saisie immobilière,
- à une vente aux enchères de biens immobiliers,
- à une difficulté de remboursement de crédit immobilier,
- à un fichage dans établissements financiers,
- à un redressement fiscal.
Elle évite aux propriétaires une perte définitive de leurs biens.
Quel est le principe de fonctionnement de la vente à réméré ?
En plus de permettre au propriétaire de racheter ultérieurement le bien vendu, la vente à réméré donne également la possibilité d’occuper le bien. Toutefois, cela nécessite qu’un contrat d’occupation des lieux soit signé en amont avec le nouvel acheteur de votre bien immobilier. Cependant, la vente réméré ne doit aucunement faire mention des termes de bail ou de loyer dans les clauses du contrat. Cette mention ne doit pas apparaître même si le vendeur verse des indemnités relatives à son occupation.
Par ailleurs, la vente à réméré se déroule en trois étapes. Il s’agit de l’étape :
- De cession du bien immobilier. Cette cession se fait généralement par un accord de principe du vendeur qui est suivi de la signature de l’acte de vente devant un notaire.
- De l’établissement de l’équilibre financier du vendeur. Le vendeur dispose d’un délai allant de 6 mois à 5 ans pour le rachat de son bien. Cela lui donne le temps d’avoir une stabilité financière.
- De l’effectivité du rachat du bien immobilier. Dès lors que le vendeur retrouve sa stabilité financière, il peut procéder au rachat de son bien immobilier tel que convenu dans l’accord de principe.
Les avantages de la vente à réméré sont nombreux. Elle assure d’une part une disponibilité immédiate de trésorerie au propriétaire. D’autre part, elle lui permet de racheter le bien immobilier qu’il a préalablement vendu. Enfin, elle aide le propriétaire à régler ses dettes tout en lui assurant une stabilité financière.